Demande d'autorisation d'occupation du domaine public
pour entreprendre des travaux
Les informations signalées par l'astérisque "
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Le demandeur
Type
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Particulier
Entreprise
Maitre d'oeuvre ou conducteur d'opération
Service public
Civilité
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Madame
Monsieur
Nom
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Prénom
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Dénomination
SIRET
Représenté par
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Téléphone
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Courriel
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Le bénéficiaire est-il différent du demandeur ?
Oui
Non
Le bénéficiaire
Civilité
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Madame
Monsieur
Nom
Prénom
Adresse
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Téléphone
Courriel
Nature et date des travaux
Type de demande
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Demande initiale
Prolongation
Permission de voirie existante
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Oui
Non
Permission d'urbanisme existante
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Oui
Non
Numéro de permission d'urbanisme
Nature des travaux
*
Détails des travaux
Travaux sur réseaux
Pose d’échafaudage
Aménagement d’accès
Autre
Autre type de travaux
Début prévu des travaux
*
Fin prévue des travaux
*
Durée d'application (en jours calendaires)
*
Plage horaire journalière
*
Localisation du site concerné par la demande
Adresse des travaux
*
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Type d'occupation
*
Veuillez sélectionner...
Domaine public
Domaine privé
Plan détaillé de votre intervention
Besoin de stationnement ou de dépôt
Type de véhicule
*
Empiètement ou travaux sur trottoir
*
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Oui
Non
Dimensions occupation trottoir
Empiètement ou travaux sur chaussée
*
Veuillez sélectionner...
Oui
Non
Ouvrages divers
Pose de compteur / branchement
Veuillez sélectionner...
Oui
Non
Type d'intervention
Veuillez sélectionner...
Ouvrages existants
Nouvelle installation
Réseaux aériens ou souterrains
Eau potable
Eaux usées
Eaux pluviales
GrDF
Enedis
Fibre - télécommunication
Autre
Autre type de réseau
Saillie ou surplomb
Largeur d'empiètement
Aménagement d'accès
Aménagement d'accès
Clôture
Portail
Haie
Bordures - trottoir
Arrêté de police de circulation
Date de début de perturbation de circulation
Durée de perturbation de circulation (en jours calendaires)
Circulation alternée
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Feux tricolores
Manuellement
Blocage de la chaussée
Veuillez sélectionner...
Empiètement partiel
Fermeture circulation
Largeur de voie maintenue
Limitation de vitesse à appliquer
Itinéraire de déviation
Plan itinéraire de déviation
Validation
Remarques complémentaires
Fait à
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Nom
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Prénom
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Qualité
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